CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

En vigueur à compter du 01/03/2017

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LE RÉGIME DE VÉRO

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre LE RÉGIME DE VÉRO la société par action simplifiée SAS Le Régime de Véro au capital social de 1000 euros dont le siège social est au 120 chemin de trespeaux, 30100 à  Alès, inscrite au registre de la Chambre de Commerce du Gard sous le numéro 824.318.992.00024 (« Le Régime de Véro ») et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement ou activant une carte cadeau sur le Site (le « Client »). Pour toute correspondance, le courrier est à adresser à : 120 chemin de trespeaux, 30100, Alès.

Les Conditions Générales sont disponibles en langue française uniquement, cette version étant la seule opposable.

En s’inscrivant sur le Site et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les conditions spécifiques de l’abonnement choisi ainsi que l’intégralité des Conditions Générales.

Le Client et Le Régime de Véro sont désignés ensemble ou individuellement par le terme la/les « Partie(s) ».

Le Régime de Véro se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales contenant un lien vers la nouvelle version. Toute souscription à un abonnement sur le Site sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la souscription.

Pour toute question relative à notre service, nos produits, le service client est joignable du lundi au vendredi hors jour férié :

Par courrier : 120 chemin de trespeaux, 30100, Alès.

Par téléphone (prix d’un appel local) : 06 49 52 37 09 de 09h00 à 20h00

Par mail : contact@leregimedevero.com

 

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Régime de Véro propose via le Site, l’envoi chaque semaine, d’un panier repas (les « Box ») contenant des produits alimentaires frais, secs, de crémerie, des fruits et légumes ainsi que des informations complémentaires (le « Service »).

Le Service est proposé selon les deux formules suivantes :

Offre Abonnement récurrents à la semaine sans engagement :

  • Une Box contenant 12 plats, les encas et petits déjeuners pour 1 pesonne par semaine d’abonnement ; dite « abonnement complet »
  • Une Box contenant 12 plats pour 1 personne sans les encas et petits déjeuners par semaine d’abonnement ; dite « abonnement midi et soir »

Le Client pourra modifier ultérieurement la formule qu’il choisit depuis son compte sur le Site.

Le Service est uniquement disponible pour des livraisons en France métropolitaine, hors Corse et certaine petites îles,  en langue française. Pour des raisons logistiques, aucun abonnement en dehors de ces zones géographiques n’est possible.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté notamment en cas de force majeure, d’interruption du réseau internet ou en cas d’opérations de maintenance.

Afin de profiter pleinement de l’expérience du service Le Régime de Véro, il est demandé au client l’équipement basique : four ou micro-onde.

Les box achetées sur le site sont destinées à un usage personnel et ne peuvent être revendues.

DESCRIPTION DES OFFRES D’ABONNEMENTS

En souscrivant à un abonnement, le client rentre par défaut dans un abonnement hebdomadaire à durée indéterminée qui entraîne un paiement chaque semaine. Cet abonnement est résiliable à tout moment depuis le compte, la résiliation prenant effet dans un délai raisonnable après la demande de résiliation afin que la demande soit prise en compte techniquement par Le Régime de Véro.

En souscrivant à cet abonnement, le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement hebdomadaire obligatoire par prélèvement automatique du montant spécifié lors de sa souscription au Service. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

SOUSCRIPTION DES ABONNEMENTS/ COMMANDES

Les différentes étapes à suivre afin de s’abonner au service sont les suivantes :

Etape 1 – Sur le Site, le Client sélectionne la formule d’abonnement de son choix (complet ou midi soir).

Etape 2 – Le Client s’identifie sur le Site à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les « Identifiants »). S’il est nouveau sur le Site, il doit impérativement créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l’espace “Mon compte”. Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles et reçoit, dès son inscription sur le Site, un email lui confirmant son inscription.

Etape 3 – Une fois inscrit, le Client renseigne une ou plusieurs adresses de livraison et de facturation ainsi que son nom, prénom, un numéro de téléphone fixe ou mobile, ainsi que tous les détails nécessaires aux besoins éventuels de la livraison, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des Box.

Etape 4 – Le Client  est ensuite invité à procéder au paiement de la commande en cliquant sur “Commander”. Pour l’étape de paiement, le Client est redirigé vers le prestataire de service de paiement en ligne sécurisé Stripe. Une fois les coordonnées bancaires transmises, le Client reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté indiquant un numéro de référence et, en suivant, un second email confirmant la prise en compte de la souscription à l’abonnement et récapitulant le détail de l’abonnement souscrit. La facture correspondante est accessible et imprimable depuis le compte du Client.

Lors de son inscription sur le Site, le Client veille à vérifier l’exactitude et la conformité des informations transmises à Le Régime de Véro. Notamment sur les informations de livraison. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie et dans l’éventualité où cela entraînerait l’impossibilité de livrer ou d’exécuter le service.

A compter de la réception par Le Régime de Véro du paiement complet du prix correspondant à l’abonnement sélectionné par le Client, l’abonnement au Service sera considéré comme définitif, hors cas d’annulation exceptionnelle de la souscription par Le Régime de Véro..

Le client reste le seul responsable de la gestion de son « compte ». Il est rappelé que son mot de passe doit rester confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers.

DÉROULEMENT DE L’ABONNEMENT

Le Régime de Véro vous contacte par téléphone dans les heures ou jours suivants votre abonnement afin de vérifier vos informations de livraison et vous expliquer le déroulement du service.

La première Box sera expédiée à la date de 1ere livraison indiquée lors du premier appel, généralement entre 3 et 7 jours maximum suivant la date de la confirmation de la souscription du Client.

Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par  Le Régime de Véro comme indiqué dans l’article « suspension de l’abonnement et désactivation du compte client » des Conditions Générales.  Le Régime de Véro ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client dans ce cas.

En outre, il est expressément convenu que  Le Régime de Véro se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de colis pendant 1 semaine ou plus. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.  Le Régime de Véro ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

DÉSABONNEMENT

Le Client peut se désabonner du Service selon les modalités suivantes :

Le Client ayant souscrit un abonnement hebdomadaire peut mettre un terme seul à son abonnement à tout moment, après la première Box payée, directement en ligne sur le site via son « compte » dans la rubrique « mes abonnements » puis gérer son planning. La résiliation de tout abonnement hebdomadaire est effective pour les box n’ayant pas encore été payée par le client.

Toutefois, toute Box payée par le Client ou pour laquelle il a été prélevé lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.

Pour éviter que l’abonnement continue alors que vous désirez faire une pause, le client doit mettre en pause dans le menu « mon compte » du site https://leregimedevero.com/ avant la date de prélèvement de la prochaine box.

Le client peut aussi contacter le Régime de Véro par téléphone ou e-mail pour annuler son abonnement.

Il est rappelé que le client est et reste le seul responsable de son désabonnement.

Toutes informations liées à l’abonnement restent gérables et consultables à tout moment dans la rubrique « Mon Compte ».

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits sont facturés aux tarifs en vigueur lors de la confirmation de l’abonnement souscrit et qu’ils comprennent les frais d’expédition et de livraison qui seront indiqués avant l’enregistrement de l’abonnement souscrit par le Client. Les prix sont soumis à la TVA française soit 5,5%, 10% ou 20% (tout changement du taux légal de la TVA sera appliqué automatiquement sur les prix à la date d’entrée en vigueur stipulée sur le décret).

Les prix peuvent être modifiés par Le Régime de Véro à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute souscription ou renouvellement d’abonnement.

Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via le Site. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière. Le Client garantit à Le Régime de Véro qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de l’abonnement souscrit et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription sur le Site. Le Régime de Véro ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Les paiements sont traités par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur dès le prélèvement suivant. Les prélèvements bancaires sont effectués sur la carte bancaire enregistrée..

Si le prélèvement n’a pu être effectué lors de cette semaine, la Box de la semaine concernée ne sera pas envoyée au Client et l’abonnement du Client sera automatiquement résilié.

CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉS DES BOX

Le Client déclare et reconnaît souscrire à un abonnement pour recevoir toutes les semaines une Box, à savoir un colis contenant des produits par nature sensibles et périssables qui se conservent entre 3°C et 6°C, en principe 7 jours (les « Produits »), sous réserve des Produits ayant des dates limites de conservation (‘les « DLC ») inférieures. A ce titre, étant entendu que s’agissant de produits sans aucun additif, ils peuvent parfois se périmer dans un délai plus court. Ils doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception et rester dans la chaîne du froid en cas de déplacement. Les dégradations liées au non-respect des conditions de conservation ou aux délais de consommation ne peuvent être imputées à  Le Régime de Véro.

Le Régime de Véro pourra éventuellement proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection pour chaque Box. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.

Le Régime de Véro est susceptible de modifier à tout moment les Box et modèles d’abonnements proposés sur son Site, sans préjudice des commandes d’ores et déjà faites par le Client. Dans le cas d’une modification de box, il peut s’agir d’une modification produit, d’une substitution de recette.

Les renseignements mentionnés sur le Site et les emballages des Produits inclus dans la Box sont ceux communiqués au Régime de Véro par les fabricants, distributeurs ou fournisseurs de ces Produits.  Le Régime de Véro n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Le Régime de Véro fera au mieux pour que la représentation photographique des Box et Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux dits Box et Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Box et Produits sur le réseau Internet et de la difficulté de photographier de façon réaliste les Box et Produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique de ces derniers ne corresponde pas exactement aux Box et aux Produits en eux-mêmes, ce que le Client admet et reconnaît expressément.

Les Produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Les Box sont accompagnées d’un descriptif permettant au Client et au Bénéficiaire de connaître la composition, les caractéristiques des Produits, ainsi que leur DLC.

Pour les Produits à la découpe ou frais, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 15 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du Produit. Si le poids du Produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 15 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, Le Régime de Véro ne pourra alors être tenu responsable en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations des Box mises en ligne sur le Site à ce titre.

CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON DES BOX

Les Box sont livrées uniquement en France Métropolitaine, hors Corse et hors certaines petites îles. Pour des raisons logistiques, Le Régime de Véro n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM. Les Box seront livrées à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la souscription à un abonnement sur le Site, en France métropolitaine hors Corse, par transporteur Chronofresh, qui est un service de Chronopost. Compte tenu de la fragilité des Produits, ils sont transportés dans des conditions de froid garanti entre 0 et 4°par le transporteur.

Le Régime de Véro ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans le cas où la Box n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de Le Régime de Véro ne pourra être engagée,  Le Régime de Véro conservera les sommes payées et sera en droit de réclamer le paiement de tous les frais additionnels. Le Client peut alors contacter Chronofresh par téléphone ou sur le site internet de suivi des envois http://www.chronopost.fr/fr afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des Produits, ou en cas d’impossibilité de livraison du fait du Client, les sommes payées resteront acquises à  Le Régime de Véro à titre d’indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les Box voyagent aux risques et périls du Client auxquels il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 9 ci-dessous. Les Box restent la propriété de  Le Régime de Véro jusqu’à leur remise à Chronopost.

Le Client devra consommer les Produits dans les sept (7) jours après réception de la Box, sauf en cas de DLC d’un Produit expirant avant les dits sept (7) jours. Passé ce délai, Le Régime de Véro ne pourra être tenue responsable de la qualité des Produits sensibles ou périssables, il ne pourra pas être réclamé de remboursement du dit Produit par le Client et le montant correspondant à l’abonnement, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à  Le Régime de Véro.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir Le Régime de Véro au moins 4 jours ouvrés avant la livraison concernée en modifiant lui-même ses coordonnées sur son compte via le Site, ou en informant le Régime de Véro par e-mail ou téléphone. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de  Le Régime de Véro ne pourra être engagée.

RÉCEPTION DES BOX – DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Il appartiendra au Client de vérifier le contenu de la Box à sa réception. En conséquence, en cas de Produits manquants, d’une Box endommagée, déjà ouverte, de Produit impropre à la consommation (DLC dépassée, odeur suspecte, Produit détérioré), le Client est tenu de notifier sa réclamation auprès du service client de Le Régime de Véro sous vingt-quatre (24) heures à compter de la réception de la Box et de fournir toute justification quant à la réalité et au bien-fondé de sa réclamation, notamment une photographie du Produit ou de la Box en question. Passé ce délai, les Box livrées seront réputées acceptées par le Client et conformes.

Coordonnées du service client :

Par courrier : 120 chemin de trespeaux, 30100, Alès

Par téléphone (prix d’un appel local) : 06 49 52 37 09 de 09h à 19h

Par mail : contact@leregimedevero.com

Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie, les casses ou détériorations résultant d’une chute autre que par le transporteur, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des règles de conservation des Produits du fait du Client.

En cas de vice apparent ou de non-conformité d’un Produit, dûment constaté par  Le Régime de Véro, le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent, voir la livraison d’une nouvelle Box, au choix de Le Régime de Véro, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit en vertu de la garantie de conformité. Les frais de retour ne seront pris en charge par Le Régime de Véro qu’en cas d’accord préalable.

En outre, le Client est dûment informé et accepte, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même des Produits.

DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes passées sur le Site s’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Client ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Régime de Véro conserve la propriété pleine et entière des Box et des Produits jusqu’à la remise des Box au transporteur.

Le Régime de Véro détient tous les droits pour exploiter commercialement l’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment mais non exclusivement les recettes, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques notamment protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Le Client, s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site protégés par un droit de propriété intellectuelle et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.

IDENTIFIANTS, SIGNATURE ET PREUVE

Le Régime de Véro met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles du Client en assurant un haut niveau de sécurité. Toutefois, le Client a également un rôle important à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel et doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Le Régime de Véro ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé ses Identifiants. A ce titre, l’utilisation des identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de l’abonnement souscrit et des sommes correspondantes. Le Régime de Véro ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à l’abonnement vaudront preuve de l’acceptation de ladite souscription et exigibilité des sommes engagées au titre dudit abonnement souscrit. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le Régime de Véro et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des abonnements souscrits et des paiements intervenus entre les Parties.

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Le Régime de Véro seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Les données enregistrées par Le Régime de Véro dans le cadre d’une souscription à un abonnement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Régime de Véro et le Client.

L’archivage des informations relatives aux abonnements souscrits et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil.

SUSPENSION DE L’ABONNEMENT ET DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une souscription à un abonnement, tout agissement contraire aux intérêts de Le Régime de Véro, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de souscriptions antérieures, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la souscription sur le Site, pourront entraîner la suspension de l’accès au Service de Le Régime de Véro, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Le Régime de Véro. Le Régime de Véro se réserve le droit de refuser toute souscription à un abonnement émanant d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

RESPONSABILITÉ

Le Régime de Véro n’est en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire à un abonnement sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l’entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.

Le Régime de Véro propose un service de livraison de Box, mais n’est en aucun cas ni le livreur, ni le fabricant des moyen de conservation de la chaîne du froid. Le Régime de Véro est tenu à une obligation de moyens pour la réalisation des Services. La responsabilité de Le Régime de Véro au titre des obligations des Conditions Générales ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit et pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles telle que l’utilisation non conforme des Produits ou à d’autres fins dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, de la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, d’une négligence ou faute du Client ou de tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Le Régime de Véro.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Le Régime de Véro ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Le Régime de Véro ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

En tout état de cause et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la responsabilité de Le Régime de Véro est limitée aux sommes payées par le Client à Le Régime de Véro dans le cadre du Service.

Perte de poids et santé

Le Régime de Véro est basé sur l’objectif d’une perte de poids et chaque recette est destinée à l’aide à la perte de poids pour le Client. Cependant, la perte de poids ne peut être garantie et non contractuelle. Les résultats vont fortement varier entre chaque client en fonction de l’assiduité aux menus et du métabolisme de chacun.

En commandant chez Le Régime de Véro, le Client confirme qu’il/elle a bien conscience que Le Régime de Véro ne fait aucune prétention, garantie, explicite ou implicite, quant aux résultats du dit régime. Le Client confirme qu’il/elle a bien conscience qu’il est possible de prendre du poids lors du dit régime.

L’échec d’une perte de poids ou d’atteindre un objectif ne peut justifier un remboursement ou réparations de la part de l’entreprise Le Régime de Véro.

Le Régime de Véro n’implique pas, ni ne suggère ou affirme que les menus ou programmes ont été approuvé par un médecin ou diététicien. Bien que produits par des ingrédients de qualité, un respect pour les règles d’hygiène et un désir de cuisiner des plats de grande qualité, les programmes Le Régime de Véro ne sont pas supervisés par un médecin. Si le Client souffre d’une condition médicale, nous recommandons de consulter un spécialiste avant de démarrer un programme.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par Le Régime de Véro lors de toute souscription à un abonnement par le Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, numéro de téléphone, email et coordonnées bancaires, sont nécessaires pour la gestion des abonnements, la livraison effectuée par Chronopost et le service après-vente. Si le Client refuse de les communiquer,  Le Régime de Véro ne pourra pas fournir le Service et les Box ne pourront être envoyées.

Les données collectées peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes de Le Régime de Véro qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services pour la gestion, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Le Régime de Véro d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément au Règlement général sur la protection des données, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition (pour des motifs légitimes) aux données personnelles et aux traitements qui les concernent. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à contact@leregimedevero.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des options sélectionnées lors de la création de son compte, le Client pourra recevoir les actualités et des offres de Le Régime de Véro. Toutefois le Client garde la possibilité de modifier son choix à tout moment en cliquant sur les liens de désabonnement contenus dans les e-mails ou en écrivant à contact@leregimedevero.com. Le Régime de Véro se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service.

UTILISATION DES COOKIES

Les cookies utilisés par Le Régime de Véro sont déposés dans le but de récolter des statistiques pour quantifier et qualifier les visites effectuées sur le site. Ils peuvent aussi être utilisés pour personnaliser les messages envoyés via le chat ou sur différents réseaux tels que Facebook ou Google.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales ont force obligatoire entre les Parties, leurs successeurs et/ou ayants droits.

Les droits et obligations de Le Régime de Véro peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client pour tout moyen y compris notamment dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou un apport partiel d’actifs.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible en utilisant le chat en ligne sur le site et par téléphone, de 09h à 19h du lundi au vendredi.

Les présentes Conditions Générales ainsi que l’exécution du Service sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’exécution du Service ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales pourra être porté devant le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L.611-1 et suivantes du Code de la Consommation. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de Service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, au choix du Client.